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CONDITIONS DE SERVICE – LESBOULESDENOEL.COM
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
PRÉSENTATION
Bienvenue sur Les Boules de Noël.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à HERMES DEPOT, société exploitant le site www.lesboulesdenoel.com.
En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques associées disponibles sur ce site, notamment :
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les Conditions Générales de Vente
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la Politique de retour et de remboursement
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la Politique d’expédition
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la Politique de confidentialité
Ces documents constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Vendeur.
SECTION 1 – ACCÈS AU SITE
En utilisant ce site, vous déclarez :
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être majeur dans votre pays de résidence
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fournir des informations exactes lors de vos commandes
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
SECTION 2 – UTILISATION DU SITE
Il est interdit d’utiliser le site pour :
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transmettre des virus ou codes malveillants
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tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site
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porter atteinte au fonctionnement du site
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au service.
SECTION 3 – PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant :
-
les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans
-
les photographies sont non contractuelles
Les caractéristiques essentielles sont indiquées dans les fiches produits.
SECTION 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de :
-
limiter les quantités vendues
-
modifier ou supprimer un produit
-
interrompre la vente d’un article à tout moment
SECTION 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme acceptée après :
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validation du paiement
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envoi d’un email de confirmation
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment :
-
fraude
-
erreur manifeste de prix
-
incident de paiement
SECTION 6 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont affichés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.
SECTION 7 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
Les modalités détaillées sont indiquées dans la Politique d’expédition.
SECTION 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (2 ans)
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de la garantie des vices cachés
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
SECTION 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site, incluant notamment :
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textes
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images
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graphismes
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logos
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photographies
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
SECTION 10 – SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des services tiers tels que :
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prestataires de paiement
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transporteurs
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outils analytiques
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
SECTION 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus responsables :
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d’une mauvaise utilisation des produits
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d’un cas de force majeure
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d’une interruption temporaire du site
Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales obligatoires.
SECTION 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.
SECTION 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de vente à un consommateur résidant dans l’Union européenne, celui-ci bénéficie des dispositions impératives de son pays de résidence.
SECTION 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
HERMES DEPOT
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne
France
Email : contact@lesboulesdenoel.com